Article (Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995 :
Le retrait de M. Loevenbruck (Bertrand, Marie, Albert), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Leroy et Bertrand Loevenbruck, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Nicolas Leroy,
commissaire-priseur associé ».