Article (Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 2, un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'établissement.