Article (Arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 2. - L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4 (b) du décret du 3 avril 1978 est fixée à 450 F.