Article (Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.