Article (Arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (sauf les voies navigables de l'Ouest))
Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.