Article (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Aide à la sélection du P.N. » dont la finalité principale est l'aide à la sélection des candidats à un engagement au titre du personnel navigant de l'armée de l'air (prise en compte,
sélection, gestion, correspondances et statistiques).