Article (Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : « ainsi que pour ceux visés à l'article 3 ci-dessus » sont abrogés.
II. - A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : « à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 242-6-9 et D. 242-33 du code de la sécurité sociale ».
III. - A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : « qui figure au tableau de l'article 5 dudit arrêté » sont remplacés par les mots : « qui figure aux tableaux des articles D. 242-6-9 et D. 242-33 du code de la sécurité sociale ».