Article (Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air austral par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.