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Article (Arrêté du 19 mars 1996 relatif à l'importation des eaux conditionnées)

Article (Arrêté du 19 mars 1996 relatif à l'importation des eaux conditionnées)

Art. 6. - L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5o de l'article 4.

Section 3

Dispositions générales