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Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996 créant un comité technique paritaire ministériel)
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Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996 créant un comité technique paritaire ministériel)
Art. 1er. - L'arrêté du 4 janvier 1996 portant création d'un comité technique paritaire ministériel est retiré.