Article (Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 mars 1996 :
M. Jones (Jean-Jacques, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato,
Odile Raynal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;
Le retrait de Mlle Raynal (Odile, Marie, Elisabeth), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Odile Raynal, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paulette Bilhe,
Yvette Lacombe-Polato, Odile Raynal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés ».