Article (Arrêté du 15 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par la mention suivante : « le secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche ».