Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
Art. 5. - a) En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, son suppléant devient titulaire.
b) En cas d'empêchement temporaire du titulaire, son suppléant siège en son lieu et place.
c) En cas d'empêchement définitif d'un administrateur suppléant devenu administrateur titulaire, le collège est soumis à réélection dans sa totalité.