Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
Art. 1er. - a) Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.
b) Ces affiliés sont répartis en six collèges :
Premier collège : essais et réceptions ;
Deuxième collège : pilotes du transport aérien ;
Troisième collège : autres navigants techniques du transport aérien ;
Quatrième collège : personnel navigant commercial du transport aérien ;
Cinquième collège : travail aérien ;
Sixième collège : retraités.