Article (Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique série Hôtellerie)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1996, sauf celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 1er et 3 du présent arrêté, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.