Article (Arrêté du 21 février 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 3 800 000 F et un crédit de paiement de 2 268 041 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.