Article (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)
Art. 2. - L'observatoire de l'eau exerce une fonction générale d'analyse,
d'information et d'expertise sur :
- la composition et l'évolution des différents éléments du prix de l'eau ;
- l'évaluation de la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement, au regard des objectifs nationaux ou internationaux relatifs à la qualité des eaux distribuées et l'épuration des eaux usées domestiques ;
- l'évaluation et la prospective économiques en matière d'eau et d'assainissement ;
- les facteurs explicatifs de l'évolution du prix de l'eau, notamment les investissements, le mode de gestion et le mode de facturation.