Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1992 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales ;
Vu l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires économiques et internationales du 16 mai 1995 ;
Sur la proposition du directeur des affaires économiques et internationales, Arrête :