Article (Décrets du 7 mars 1996 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 6 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, et Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, Mmes Odile Bouchard, attaché principal d'administration centrale, et Yvonne Daviet,
attaché d'administration centrale, M. Dominique Homa, agent contractuel, et Mme Nadine Henaff, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation,
toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »