Article (Décret no 96-161 du 29 février 1996 modifiant l'article 2, alinéa 3, du décret no 94-765 du 1er septembre 1994 pris pour l'application de l'article L. 244-1 du code rural et relatif aux parcs naturels régionaux)
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 2 du décret susvisé, les mots « jusqu'au 31 décembre 1995 » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 1996 ».