Article (Arrêté du 29 janvier 1996 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1995)
Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte de 1995, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.