Article (Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 1988 susvisé, les termes « cinq échelons » sont remplacés par les mots « huit échelons ».