Article (Décret du 14 février 1996 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires :
Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, président ;
M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat ;
M. Serge Dael, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes ;
Mme Valérie Pecresse, maître des requêtes ;
M. Patrick Quinqueton, auditeur.