Article (Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Ecole nationale d'administration)
Article (Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Ecole nationale d'administration)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.