Article (Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806
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