Article (Arrêté du 12 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable, par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.