Article (Arrêté du 20 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La liste des enseignements facultatifs est fixée dans l'annexe I du présent arrêté.
« Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt fixe les options pour les établissements relevant de sa compétence. Elles sont mises en place après avis des instances consultatives concernées. »