Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990, sont nommés au Comité national de l'eau :
Au titre des représentants des usagers
En tant que représentants des associations de distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Tardieu (Jean-Pierre), président du syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement, en remplacement de M. Coulomb (René) ;
Suppléant : M. Payen (Gérard), vice-président du syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement, en remplacement de M.
Tardieu (Jean-Pierre).
En tant que représentant de la pêche maritime et des cultures marines :
Suppléant : M. Poisson (Henri), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Rabot (Jean).