Article (Arrêté du 15 mars 1996 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances)
Art. 5. - L'arrêté du 20 décembre 1985 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.