Article (Arrêté du 25 mars 1996 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale)
Art. 1er. - A compter du 25 mars 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996 inclus, la détention de plus de 2 tonnes de bar (Dicentrachus labrax) à bord, par navire, est interdite.