Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
Titulaires :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
M. Rispat (Yves), député du Gers ;
M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.
Suppléants :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;
M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;
M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.