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Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :

Titulaires :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
M. Rispat (Yves), député du Gers ;
M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.
Suppléants :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;
M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;
M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.