Article (Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.