Article (Arrêtés du 16 janvier 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Viallat (Michel, René) est nommé notaire à la résidence d'Aubais (Gard), en remplacement de M. Viallat (René, François),
démissionnaire.