Article (Arrêté du 15 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-48 en date du 4 janvier 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.