Article (Arrêté du 5 janvier 1996 complétant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
A N N E X E I
DEPARTEMENTS
Enseignement scolaire
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/96 Page 1159 a 1160
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