Article (Décret no 96-121 du 9 février 1996 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des affaires économiques et internationales est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique dans les domaines des transports, de l'aménagement, de l'habitat et de la construction. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l'élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de ces secteurs d'activité. »