Article (Arrêté du 29 janvier 1996 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1995)
Art. 1er. - Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est fixé, pour la récolte 1995, conformément au tableau annexé au présent arrêté.