Article (LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports (1))
Art. 16. - L'article 11 de la loi no 76-600 du 7 juillet 1976 précitée est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, les mots : « les officiers d'administration des affaires maritimes, les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes, les inspecteurs mécaniciens de la marine marchande » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs des affaires maritimes, les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes » ;
- au sixième alinéa, les mots : « les commandants des bâtiments de la marine nationale » sont remplacés par les mots : « les commandants,
commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale » ;
- au onzième alinéa, les mots : « un administrateur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « un administrateur des affaires maritimes, un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou un inspecteur des affaires maritimes » ;
- au dernier alinéa, les mots : « les agents de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes » sont remplacés par les mots : « les agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ».