Article (Arrêté du 5 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère)
Art. 1er. - Il est ajouté après le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère un alinéa ainsi conçu :
« Les candidats titulaires avant le 1er janvier 1997 du brevet et de la licence de pilote de réceptions d'hélicoptères et de la qualification de vol aux instruments d'essais et réceptions hélicoptères et justifiant sur hélicoptères d'au moins 1 500 heures de vol dont 400 heures sur appareils multimoteurs et dont l'équipage minimal de conduite certifié est de deux pilotes sont dispensés des épreuves théoriques. »