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Article (Arrêtés du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêtés du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)



Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés des 27 avril 1994, 30 juin 1994 et 13 juin 1995 sont modifiés ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/96 Page 863 a 865
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