Article (Arrêtés du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés des 27 avril 1994, 30 juin 1994 et 13 juin 1995 sont modifiés ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/96 Page 863 a 865
......................................................