Article (Arrêté du 26 février 1996 relatif au déroulement et à l'évaluation de l'année de stage organisée en vue de l'admission au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 5. - Après délibération, le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole.