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Article (Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est complétée comme suit :
« Diplôme des instituts des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux et Paris (I.N.S.E.E.C.).
« Diplôme de l'Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (I.E.S.E.G.). »