Article (Décret no 96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement)
Art. 3. - Le comité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre des affaires étrangères assure le secrétariat du comité en coordination avec le ministre chargé de la coopération.
Chaque ministre rapporte sur les sujets de sa compétence.