Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 7. - Les sous-directions de la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;
- le bureau de l'organisation et des études.
B. - La sous-direction des personnels enseignants, constituée par :
- le bureau des affaires communes ;
- le bureau des lettres et des sciences humaines ;
- le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
- le bureau des sciences ;
- le bureau des personnels de santé ;
- le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.
C. - La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques, constituée par :
- le bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
- le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
- le bureau des concours et de la formation.