Article (Décret du 3 janvier 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Gurs >> (Pyrénées-Atlantiques), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires)
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris :
A Intersection du méridien 3,50 gr O avec la ligne droite joignant le clocher de l'église Saint-Martin à Pau à la tour Nord de la cathédrale Sainte-Marie à Bayonne.
B Intersection du méridien 3,28 gr O avec la ligne droite définie ci-dessus. A-B Ligne droite.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/96 Page 432 a 433
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Est exclue de cette zone la surface couverte par le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saucède-Ledeuix, institué par l'arrêté du 14 mai 1985 et dont la validité a été prolongée par l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisés.