Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 17. - A titre exceptionnel, pour le concours organisé en 1996, la limite d'âge est portée à trente-six ans révolus au 31 décembre qui précède l'inscription.