Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 16. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des études et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours et de la scolarité.