Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 14. - Un jury désigné par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine note les mémoires des élèves en fin de 4e année.