Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié))
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1995, est approuvée la disposition de l'article 15, alinéa 3, des statuts de l'Institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement (I.S.T.E.D.) ainsi conçue :
Le nombre de fonctionnaires détachés par l'Etat à l'I.S.T.E.D. est au maximum de dix, se répartissant comme suit :
- un délégué général ;
- quatre chargés de mission, dont trois responsables des pôles (Ville,
Transports et Routes) et un responsable des réseaux de correspondants à l'étranger ;
- cinq spécialistes pour occuper des postes de chargé de mission sectoriels soit en France, soit auprès d'organismes internationaux ou de gouvernements, dans des pays hors de l'Union européenne.