Article (Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement)
Art. 3. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « sont destinés aux rapporteurs » sont remplacés par les termes : « sont annexés aux rapports ».